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Gel des admissions et désignation d'un administrateur provisoire au Foyer de Bray-sur-Somme

 
 Gel des admissions et désignation d'un administrateur provisoire au Foyer de Bray-sur-Somme

À la suite de différents signalements et de rapports d’inspection du foyer d’accueil médicalisé de Bray-sur-Somme, le préfet Jean-François CORDET, a prononcé le gel temporaire des admissions et la mise sous administration provisoire de la structure.

Aux termes de l’article L.331-5 du code de l’action sociale et des familles, « le représentant de l’Etat peut, [en cas d’urgence], sans injonction préalable, prononcer par arrêté motivé et à titre provisoire, une mesure de fermeture immédiate », « si la santé, la sécurité ou le bien-être moral ou physique des personnes hébergées [dans des établissements soumis à autorisation ou à déclaration] sont menacés ou compromis par les conditions d’installation, d’organisation ou de fonctionnement de l’établissement […]. »

Le foyer d’accueil médicalisé de Bray-sur-Somme accueille, depuis janvier 2013, des adultes atteints d’autisme ou de troubles envahissants du développement. Il a été ouvert dans le cadre du second plan autisme 2008-2012, dont l’objectif est de fournir un accompagnement spécifique pour les adultes requérant des méthodes éducatives et soignantes particulières.

À la suite de plusieurs signalements qui avaient conduits à une première inspection menée par le Conseil général de la Somme et l’Agence régionale de santé de Picardie (ARSAgence Régionale de Santé) au printemps 2013, le préfet a diligenté, sur proposition du directeur général de l’ARSAgence Régionale de Santé, une deuxième mission d’inspection de la structure. Les conclusions de cette inspection font état de dysfonctionnements dans l’organisation du foyer pouvant compromettre la santé et la sécurité des résidents.

Afin de faire cesser ces dysfonctionnements au plus vite, le préfet a prononcé, par arrêté, le gel temporaire des nouvelles admissions (fermeture partielle et provisoire) et la mise sous administration provisoire du foyer d’accueil médicalisé de Bray-sur-Somme.

La désignation d’un administrateur provisoire qui prend ses fonctions dès cette semaine doit permettre de mettre fin aux dysfonctionnements constatés, et garantir ainsi la santé et la sécurité des résidents.

Enfin, le préfet a demandé à l’ARSAgence Régionale de Santé d’organiser une rencontre avec les familles des personnes hébergées, ce mardi soir, en présence du Conseil général de la Somme, afin de les informer des procédures en cours, de les rassurer sur le maintien de la prise en charge des résidents au sein du foyer et de leur présenter l’administrateur provisoire désigné.