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Eclusier-Vaux : installation d'une délégation spéciale suite à la démission du conseil municipal

 
 
Eclusier-Vaux : installation d'une délégation spéciale suite à la démission du conseil municipal

Installation d'une délégation spéciale à la suite à la démission de l’intégralité des membres du conseil municipal d’Eclusier-Vaux
et ouverture du dépôt des candidatures le 28 septembre 2015.

À la suite de la démission de l’intégralité des membres du conseil municipal de la commune d’Eclusier-Vaux, Nicole KLEIN, préfète de la région Picardie, préfète de la Somme, a désigné, par arrêté préfectoral du 26 août 2015, la délégation spéciale chargée d'assurer le fonctionnement des services de la mairie.

Cette délégation a été installée le matin du vendredi 4 septembre à la mairie d’Eclusier-Vaux par Odile BUREAU, sous-préfète de Péronne.

Elle est composée de trois fonctionnaires de la sous-préfecture de Péronne :

  • Joëlle DAZIN, fonctionnaire du Ministère de l’Intérieur,
  • David GRIMAUX, fonctionnaire du Ministère de l’Intérieur,
  • Yann MISIAK, fonctionnaire du Ministère de l’Intérieur,

La délégation spéciale remplit les fonctions de l'ancien conseil municipal, limitées aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Elle a également pour mission de préparer l'élection du prochain conseil municipal.

Le président de la délégation spéciale exerce par ailleurs les pouvoirs de police du maire et agit en sa qualité d'agent de l'Etat.

Les fonctions de cette délégation spéciale cesseront lorsque le nouveau conseil municipal aura été constitué, c'est-à-dire lors de la proclamation des résultats définitifs des élections. Son président remplit les fonctions de maire jusqu'à l'installation du nouveau conseil municipal.

Il sera procédé à la réélection du conseil municipal dans son ensemble le dimanche 18 octobre 2015 et le dimanche 25 octobre 2015, en cas de nécessité d’un second tour, conformément à l’article L.251 du code électoral.

Le dépôt d’une candidature est obligatoire pour tous les candidats aux élections municipales.

Dans les communes de moins de 1.000 habitants, les candidats ayant déposé leur candidature pour le 1er tour de scrutin n’ont pas à renouveler ce dépôt de candidature si un 2nd tour est nécessaire. En revanche, dans l’hypothèse où le nombre de candidats présents au 1er tour serait inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, à savoir 7, les candidats qui ne se seraient pas présentés au 1er tour doivent déposer une déclaration de candidature pour le 2nd tour.

L’enregistrement  des candidatures s’effectue à la sous-préfecture de Péronne, sise au 25, avenue Charles Boulanger, du lundi 28 septembre au jeudi 1er octobre 2015 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Si un 2nd tour est nécessaire, les candidatures seront enregistrées du lundi 19 octobre au mardi 20 octobre 2015 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.