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Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - 2015

 
 
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - 2015

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : plus de 12 millions d’euros pour les collectivités de la Somme

La loi de finances de 2011 a créé la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dont l’objectif est de répondre aux besoins d’équipement des collectivités situées au sein des territoires ruraux.

Son mode de gestion est déconcentré : les subventions sont accordées par la préfète qui s’appuie sur une commission départementale d’élus qui détermine les catégories d’opérations éligibles, la fourchette des taux de subvention et donne son avis sur les projets de subvention supérieurs à 150 000 euros.

La DETR en forte hausse en 2015

L’enveloppe DETR de cette année s’élève à 12 185 035 euros et est en augmentation de 42,47 % par rapport à 2014 (8 552 457 euros).
Elle confortera les efforts d’investissement des collectivités et intercommunalités du département de la Somme.
Cette augmentation fait suite à l’annonce du Premier Ministre le 27 novembre 2014, en clôture du dernier Congrès de l'Association des maires de France, pour soutenir l’investissement local.
Malgré un contexte budgétaire tendu, elle constitue ainsi un effort sans précédent de l’État. Il s’agit d’un signal fort donné aux départements ruraux.

Dépôt des dossiers jusqu’au 27 février 2015

Les collectivités éligibles ont jusqu’au 27 février 2015 pour déposer leurs dossiers portant sur des projets d’investissement prêts à démarrer en 2015 et relevant :
- des domaines économique, social, environnemental et touristique ;
- du développement ou du maintien des services publics en milieu rural ;
- du soutien aux espaces mutualisés de service au public, aux commerces et à la
revitalisation des centres-bourgs ;
- de la rénovation thermique et de la transition énergétique.