Actualités

Création à la préfecture d’Amiens d’une plateforme régionale d’instruction des demandes de passeport

 
Création à la préfecture d’Amiens d’une plateforme régionale d’instruction des demandes de passeport

À compter du 1er octobre, la préfecture d’Amiens met en service une plateforme régionale d’instruction des demandes de passeport, de droit commun et de mission1, compétente pour les départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme.

En effet, le ministère de l’Intérieur a engagé une réforme destinée à centraliser l’instruction des demandes de passeport au niveau régional.

Le passeport est aujourd’hui délivré dans le cadre d’un processus intégralement dématérialisé, adapté aux démarches de mutualisation des tâches d’instruction.

Qu’est-ce qui change ?

  • Rien ne change, la carte des 2091 mairies, points de recueil des demandes, n’est pas impactée par cette réforme. Les mairies continueront à être les points de contact avec les usagers ;
  • S’ils doivent être reçus pour les besoins de l’instruction de leur demande de passeport, les usagers le seront, comme avant, à la préfecture de département de leur domicile ;
  • Les préfectures de département continueront de traiter les dossiers les plus sensibles (demande révélant d'un problème d’autorité parentale notamment) ainsi que les retraits. Pour ces cas, les usagers pourront ainsi être reçus à la préfecture du département de leur domicile ;
  • Les mairies transmettent actuellement l’intégralité des dossiers papier à la préfecture. Cette charge sera allégée, car les envois à la préfecture se réduiront aux seuls actes d’état civil originaux (ces actes ne sont présents aujourd’hui que dans 40% des dossiers).

La nouveauté

  • Les dossiers (sauf les actes originaux d’état-civil)seront rendus aux usagers lors de la remise de leur passeport, charge à eux deles conserver ou de les détruire.