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Contrôle et accompagnement des établissements sportifs et d’accueil des mineurs

 
 
Contrôle et accompagnement des établissements sportifs et d’accueil des mineurs

Tout au long de l’année, le service Jeunesse, sports et vie associative de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) accompagne et contrôle, sous l’autorité du préfet, les établissements d’activité physique et sportive et les accueils collectifs de mineurs. Les contrôles sont renforcés durant l’été, compte-tenu de l’accroissement d’activité des centres d’accueil. Ils peuvent également être menés conjointement avec d'autres services de l'État, comme la Direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations) concernant l'hygiène et la sécurité alimentaire.

Les établissements sportifs et d’accueil des mineurs représentent un enjeu majeur pour les politiques publiques. En effet, les accueils de mineurs sont un levier décisif d’éducation, d’apprentissage et d’épanouissement pour la jeunesse, et les établissements sportifs sont  un facteur efficace de bien être, de santé, et de construction à la fois de l’individu et de lien social.

Dans ce contexte, la DDCS intervient à travers deux axes complémentaires :

  • elle assure une mission de soutien et de conseil réglementaire ou éducatif en direction  des acteurs ;
  • elle veille au respect des exigences de qualité et de sécurité des prestations offertes aux usagers.

Pour ce faire, elle mène deux types de contrôles. Il s’agit d’une part, d’un contrôle à l’occasion de la déclaration obligatoire par les différents établissements qui doivent respecter des critères de qualité, en particulier en ce qui concerne la qualification des intervenants ; et d’autre part, de contrôles sur le terrain.

Des contrôles sur le terrain toute l’année

Ces derniers visent tout d’abord, à rectifier tout manquement à la réglementation, à prévenir ou mettre fin à toute situation dangereuse pour les usagers, mais visent aussi à conseiller la structure en fonction de ses besoins et de ses questionnements.

En 2013, 126 contrôles d’établissements sportifs et 40 contrôles d’accueils collectifs de mineurs ont été réalisés.

Depuis le 1er janvier 2014, 72 établissements sportifs (salles de remise en forme, piscines, mur d’escalade, équitation, circuit de karting, planche à voile) et 22 accueils collectifs de mineurs ont été contrôlés sur place.

Un renforcement des contrôles l’été et une coordination des services

Durant l'été, on assiste à l’ouverture de nombreuses structures supplémentaires accueillant un nombre important de mineurs. Pour accompagner ce surcroît d’activité, la DDCS a réalisé dans chaque arrondissement de la Somme une réunion d’information réglementaire et de conseil éducatif en direction des directeurs d’accueils de mineurs.

De plus, les opérations de contrôle sont renforcées. Pour les réaliser, les services de la DDCS reçoivent le soutien d’agents de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS).

Les contrôles peuvent être conjoints avec d’autres services de l’État, notamment la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), qui dépend également du préfet de la Somme, et qui apporte un complément aux contrôles en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire.

Au cœur d'un contrôle

La Maison de l'enfance de la ville de Longueau, labellisée "3 parasols" par la DDCS de la Somme, soit le maximum, a accepté la médiatisation, le 23 juillet, d'un contrôle conjoint DDCS/DDPPDirection départementale de la protection des populations.

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Tout contrôle commence par les vérifications administratives obligatoires: qualification et capacité des animateurs et des encadrants ; fiche médicale de chaque enfant accueilli ; certificats des visites de sécurité des locaux, des installations électriques...

Les échanges portent ensuite sur le projet éducatif du territoire, dont découle le projet pédagogique du centre. Il doit apporter quelque chose à l'enfant, même si l'été demeure un "temps de vacances".

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Le contrôle se poursuit par la visite des ateliers et l'observation des activités par les agents de la DDCS. La sécurité des équipements est particulièrement contrôlée.

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Les inspecteurs de la DDPPDirection départementale de la protection des populations contrôlent, pour leur part, les aspects sanitaires relatifs à la préparation et à la prise des repas. La propreté des locaux est observée, ainsi que leur facilité d'entretien. Sont également contrôlés les équipements, le personnel (équipement, méthode de travail...), les matières premières utilisées, les produits intermédiaires et finis, leur stockage (notamment, le respect de la chaîne du froid, la conservation de menus témoins etc.). Les échanges ensuite sur le suivi des aliments, et sur les procédures mises en place par l'établissement.