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Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française pour 29 récipiendaires

 
 
Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française pour 29 récipiendaires

A l’occasion de la cérémonie organisée le jeudi 1er décembre 2016 dans le Hall de la France Libre en préfecture, Philippe DE MESTER, préfet de la Somme a accueilli 29 personnes ayant acquis la nationalité française.

Ces personnes étaient originaires de 13 pays différents : Algérie (7), Liban (5), Maroc (5), Arménie (2), Cameroun (2), Syrie (2), Belgique, Bénin, Cap Vert, Égypte, Guinée, Inde et Vietnam.

Ils se sont vu remettre un acte matérialisant l’acquisition de la nationalité française (décret, déclaration, certificat de nationalité française..) ainsi qu’un dossier d’accueil dans la nationalité française.

Ce dernier est constitué : d’une lettre d’accueil du Président de la République, de la charte des droits et devoirs du citoyen français, d’extraits de la constitution du 4 octobre 1958 ( texte fondateur de la Vème république), d’un résumé de l’organisation des pouvoirs publics en France, d’un extrait de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ainsi qu’un extrait des paroles de la Marseillaise.

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Les différents types d’acquisition de la naturalisation française

L’acquisition par décret (articles 21-14-1 et suivants du code civil)

Les étrangers demandant à être naturalisés doivent justifier de leur assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon leurs conditions, du français et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. Un ressortissant étranger peut demander à être naturalisé français s’il est majeur.
Il doit justifier d’une résidence habituelle en France pendant les cinq ans précédant le dépôt de la demande et de ressources stables et suffisantes.
Il existe des possibilités de réduction de la durée de résidence légale :

- réduction à 2 ans si le ressortissant peut répondre de 2 années d’études supérieures (Master), de service(s) rendu(s) à la France, ou de parcours exceptionnel d’intégration.

- Sans condition de durée de résidence légale pour le ressortissant si service dans l’armée française, services exceptionnels rendus à la France (avis du Conseil d’Etat),  réfugié, originaire d’un pays parlant français et scolarisé 5 ans dans un établissement français, ou réintégration (pour les personnes nées avant indépendance de leur pays).

Acquisition de la nationalité française par mariage (articles 21-1 à 6 du code civil)

Les étrangers demandant à être naturalisés doivent justifier de leur assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon leurs conditions, du français et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. Un ressortissant étranger peut demander à être naturalisé français s’il est majeur.
Le conjoint étranger ou apatride d’un Français peut acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de 4 ans à compter du mariage. Ce délai est porté à 5 ans si les conjoints n’ont pas au moins 3 ans de vie commune sur le territoire français.

♦ Acquisition de la nationalité française par naissance et résidence en France (articles 21-7 à 21-11) ainsi que par déclaration de nationalité (article 21-12 du code civil)

Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans.
Il peut à partir de l’âge de seize ans, ou à partir de 13 ans sur demande de ses parents étrangers, devancer cette acquisition automatique en réclamant la nationalité française par déclaration.
L’enfant qui a fait l’objet soit d’une adoption simple, soit d’un recueil par une personne de nationalité française (ou par un service d’aide social) peut, jusqu’à sa majorité, déclarer qu’il réclame la qualité de Français, pourvu qu’à l’époque de sa déclaration il réside en France.