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Cartographie des cours d’eau dans le département de la Somme

 
 
Cartographie des cours d’eau dans le département de la Somme

Une cartographie exhaustive des cours d’eau du département de la Somme vient d’être publiée sur le site internet des services de l’État www.somme.gouv.fr . Ce document résulte d’un travail partenarial entre l’administration et les représentants des propriétaires et des usagers et clarifie les conditions d’application de la réglementation et les démarches administratives.

 Ce document résulte d’un travail partenarial entre l’administration et les représentants des propriétaires et des usagers et clarifie les conditions d’application de la réglementation et les démarches administratives.

Cette cartographie permet la localisation précise des cours d’eau et les distingue des fossés, une réglementation spécifique s’applique à chaque catégorie.

Pour apporter une information claire à tous les usagers concernés, un guide d’entretien des cours d’eau a également été réalisé. Il est enrichi par une partie sur l’entretien des fossés.

L’ensemble des documents est accessible sur le site des services de l’État dans la somme

www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/La-police-de-l-eau/Les-cours-d-eau

Un besoin de clarification

La démarche de délimitation des cours d’eau a été initiée par une instruction ministérielle du 3 juin 2015.

L’objectif de cette délimitation est de faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau, tant par l’État que par les usagers.

En effet, une réglementation spécifique est applicable aux cours d’eau, afin d’en assurer une gestion équilibrée et durable. De ce fait, certains ouvrages, travaux ou activités nécessitent une autorisation administrative avant d’être entrepris quant ils se font dans ou à proximité des cours d’eau.

Comme les cours d’eau sont un milieu vivant et évolutif, la carte sera mise à jour régulièrement et à minima tous les six ans.

Une démarche partenariale

De juin 2015 à juin 2016, des groupes de travail réunissant l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, la Chambre d’agriculture, la Fédération de pêche, les établissements publics territoriaux de bassin, les acteurs de terrain (Associations syndicales autorisées, syndicats de communes,…) et la Direction départementale des territoires et de la mer, ont croisé leurs connaissances et observations afin d’élaborer une proposition départementale.

La définition des cours d’eau a respecté l’instruction ministérielle du 3 juin 2015 sur le travail de reconnaissance à partir de trois critères jurisprudentiels cumulatifs :

  • Un débit suffisant une majeure partie de l’année ;
  • Une alimentation par une source ;
  • Une existence d’un lit majeur à l’origine.

Si l’un des trois critères n’est pas vérifié, le tronçon étudié n’est pas reconnu comme cours d’eau et est considéré comme fossé.

De nombreux cas indéterminés, en particulier au niveau de l’alimentation par une source et la constatation d’un débit suffisant une majeure partie de l’année, ont nécessité une expertise complémentaire de la part de groupes de travail locaux.

Les critères suivants ont été ajoutés :

  • Les usages et la connaissance locaux ;
  • La présence de berges et d’un fond de lit différent du sol voisin : cailloux ou vases à la place de la terre enherbée par exemple ;
  • La présence de trace de vie aquatique, végétale ou animale.