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Canal Seine-Nord Europe-Protocole d'accord entre VNF et les organisations professionnelles agricoles

 
Canal Seine-Nord Europe-Protocole d'accord entre VNF et les organisations professionnelles agricoles

VNF et les chambres d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais et de la Somme ont signé, vendredi 25 septembre, en présence de Nicole Klein, Préfète de la Région Picardie et coordinatrice du projet Seine-Nord Europe, un protocole d'accord relatif à la concertation sur les zones de dépôt du canal Seine-Nord Europe.

La reconfiguration du canal Seine-Nord Europe, décidée en 2013 par le gouvernement, avait notamment comme objectif de réutiliser partiellement le canal du Nord entre Allaines et Havrincourt .Cette modification du tracé génère un excédent de matériaux d'excavation évalué à 20 millions de mètres cubes.

A la suite de la concertation conduite en 2014, la préfète de Picardie a recommandé la mise en place d'un groupe de travail sur la localisation et la mise en valeur des sites de dépôt de ces matériaux excédentaires, qui représentent une surface évaluée à 310 hectares sur le bief de partage entre Allaines et Marquion.

Le protocole d'accord détaille une méthode de travail établie conjointement entre VNF et la profession agricole pour limiter l'impact agricole en optimisant la localisation des dépôts et en favorisant le retour à l'agriculture des sites de dépôt définitif. Par extension, cette méthode s'appliquera également aux sites de dépôts prévus sur le reste du tracé du canal.

Ce protocole vient renouveler et renforcer un partenariat entre les chambres d'agriculture et VNF, engagé en 2004 avec le démarrage des études d'avant-projet sommaire. Il tire profit de l'expérience des chambres d'agriculture en matière de retour au potentiel agronomique initial des sols, acquise ces dernières années sur les grands projets régionaux.

Dans ce cadre, VNF réaffirme sa volonté de maximiser le retour des zones de dépôt à l’agriculture avec un potentiel agronomique préservé et de poursuivre la définition et la réalisation du projet en concertation avec les acteurs locaux.

Un calendrier de travail a été établi sur la durée. Il comprend :

  • A partir de l'automne 2015 : analyse des propositions de localisation des sites de dépôt en regard de critères pédologiques et hydrauliques, recherche de sites de moindre productivité agricole pouvant servir d'alternative ;
  • Premiers semestres 2016 : établissement de recommandations sur la vocation de chacun des sites de dépôt, établissement de cahiers des charges techniques pour la réalisation des dépôts ;
  • 2016-2017 : étude de maîtrise d'œuvre et établissement des plans des emprises des dépôts sous la maîtrise d'ouvrage de la société de projet qui reprend les engagements de Voies navigables de France ;
  • 2017-2024 : suivi de la réalisation des zones de dépôt, rétrocession des zones de dépôt dont le potentiel agronomique permet une utilisation agricole ou forestière.

La signature de ce protocole intervient quelques jours avant l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification de la DUP du canal Seine-Nord Europe entre Allaines et Marquion.