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AVIS - Autorisation d'occuper le DPM pour une durée de 3 ans dès 2018 - Saint Valery sur Somme

 
 
AVIS - Autorisation d'occuper le DPM pour une durée de 3 ans dès 2018 - Saint Valery sur Somme

La DDTMdirection départementale des territoires de la mer de la Somme attribue une autorisation d’occuper le domaine public maritime à Saint Valery sur Somme au droit du bâtiment « la buvette de la plage » au 445 quai Jeanne D’Arc pour la construction et l’exploitation d’une terrasse, d’une surface de 80m². Cette terrasse doit être équipée d’une rampe d’accès au bâtiment, accessible aux personnes à mobilité réduite.

Les personnes souhaitant solliciter cette autorisation doivent déposer un dossier avant le 24/11/2017 à 15 heures au pôle de gestion du littoral, 4 avenue du Général Leclerc, 80230 Saint Valery sur Somme, ou par voie postale en courrier recommandé avec accusé de réception.

La composition du dossier est la suivante : demande à établir selon l’imprimé joint accompagné de l’évaluation des incidences Natura 2000.

- Demande d'occupation

- Formulaire incidences Natura 2000